Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMINOR
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : FECAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Marcel Dupre
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : SAINT-VALERY-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 39ZS
Section cadastrale 2 : 40ZS
Section cadastrale 3 : 85ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1950
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre