Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Valerien
Libellé de la voie du demandeur : Commune de Saint Valerien
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : Saint-Valerien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue de la Republique
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : SAINT VALERIEN
Section cadastrale 1 : 14380F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre