Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCLA BASSE LARGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48305819400000
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASSE LARG7RE
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : Saint-Valerien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASSE LARGERE
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : Saint-Valerien
Section cadastrale 1 : 391AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre