Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOFRAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81356965400011
Lieu-dit du demandeur : COUBARON
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : Le Poire-sur-Velluire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOURCHE FENDUE
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : Saint-Valerien
Section cadastrale 1 : 60ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre