Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPKMC
Numéro de SIRET du demandeur : 83478127000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU GROS ROC
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : ST VAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RTE DU GROS ROC
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : SAINT-VAIZE
Section cadastrale 1 : 64AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2409
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre