Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83395655000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MOTILLONS
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : BUSSAC SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GROS ROC
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : SAINT-VAIZE
Section cadastrale 1 : 224AA
Section cadastrale 2 : 229AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
France Cadastre