Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MOUCHEL/BOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 34937499100017
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit le Bois Coisel
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : ST VAAST SUR SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudot le Bois Coisel
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Section cadastrale 1 : 50B
Section cadastrale 2 : 57B
Section cadastrale 3 : 76B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre