Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEANTY
Numéro de SIRET du demandeur : 39081871400011
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : rural de Mello a Laignevil
Code postal du terrain : 60660
Localité du terrain : ST VAAST LES MELLO
Section cadastrale 1 : 00018AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre