Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRAISNEL
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RABEY
Code postal du demandeur : 50630
Localité du demandeur : QUETTEHOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DES BERNES
Code postal du terrain : 50550
Localité du terrain : SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Section cadastrale 1 : 266B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1029
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 533
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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