Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOPILO
Numéro de SIRET du demandeur : 50157931200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA FORGERIE
Code postal du demandeur : 50310
Localité du demandeur : Emondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Marechal Foch
Code postal du terrain : 50550
Localité du terrain : Saint-Vaast-la-Hougue
Section cadastrale 1 : 359AE
Section cadastrale 2 : 226AE
Section cadastrale 3 : 225AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3932
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1085
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1085
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-24
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