Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Vaast en Chaussee
Numéro de voie du demandeur : 8bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecoles
Code postal du demandeur : 80310
Localité du demandeur : SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue d'Amiens
Code postal du terrain : 80310
Localité du terrain : SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
Section cadastrale 1 : 73AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
France Cadastre