Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUMORTIER Edgar
Numéro de SIRET du demandeur : 43530172600012
Numéro de voie du demandeur : 345
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tisserands
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Fumechon
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : Saint-Vaast-du-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tisserands
Lieu-dit du terrain : Le Petit Fumechon
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : Saint-Vaast-du-Val
Section cadastrale 1 : 04510B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre