Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE ST VAAST DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21760654000011
Numéro de voie du demandeur : 211
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois Prevel
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : Saint-Vaast-du-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Francois Prevel
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : Saint-Vaast-du-Val
Section cadastrale 1 : 0025C
Section cadastrale 2 : 0101C
Section cadastrale 3 : 0102C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 185
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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