Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VANHOUTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32654599300015
Lieu-dit du demandeur : Le Fumechon
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : Saint-Vaast-du-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : Saint-Vaast-du-Val
Section cadastrale 1 : 00880C
Section cadastrale 2 : 00480C
Section cadastrale 3 : 00340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1063
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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