Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbe
Lieu-dit du demandeur : BP 2042
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336-3
Libellé de la voie du terrain : Route de Dieppe
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-VAAST-D_EQUIQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0314B
Section cadastrale 2 : 0316B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1268
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre