Informations sur le permis de construire n°07665216D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GASTON
Numéro de SIRET du demandeur : 82171584400014
Numéro de voie du demandeur : 179
Libellé de la voie du demandeur : rue des Erables
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33-35
Libellé de la voie du terrain : route de Dieppe
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-VAAST D'EQUIQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0096A
Section cadastrale 2 : 0097A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31