Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Usuge
Numéro de SIRET du demandeur : 21710484300016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Julien Duriez
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : SAINT USUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Julien Duriez
Lieu-dit du terrain : Ecoles
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : SAINT-USUGE
Section cadastrale 1 : 0203AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4889
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1133
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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