Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHEURLIN ARNOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 33323149600022
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Celles-sur-Ource
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Gamets
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : Saint-Usage
Section cadastrale 1 : 113AB
Section cadastrale 2 : 112AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
France Cadastre