Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MONTFERMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51895629700015
Libellé de la voie du demandeur : MONTFERMIER
Code postal du demandeur : 15110
Localité du demandeur : SAINT-URCIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 15110
Localité du terrain : SAINT URCIZE
Section cadastrale 1 : 0684B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre