Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 84911019200010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Volleries
Code postal du demandeur : 85230
Localité du demandeur : ST URBAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Sapiniere
Code postal du terrain : 85230
Localité du terrain : SAINT-URBAIN
Section cadastrale 1 : 250AE
Section cadastrale 2 : 258AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre