Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82040427500019
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : impasse du vieil Echalier
Code postal du demandeur : 85230
Localité du demandeur : SAINT-URBAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 a
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix de Mission
Code postal du terrain : 85230
Localité du terrain : SAINT-URBAIN
Section cadastrale 1 : 262AD
Section cadastrale 2 : 263AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre