Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-URBAIN
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 85230
Localité du demandeur : SAINT-URBAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Hautes Rouches
Code postal du terrain : 85273
Localité du terrain : SAINT-URBAIN
Section cadastrale 1 : 1166C
Section cadastrale 2 : 1804C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-07
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