Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Noues
Numéro de SIRET du demandeur : 82749663900010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Isle Vert
Code postal du demandeur : 41150
Localité du demandeur : CHOUZY SUR CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Gervais
Code postal du terrain : 85273
Localité du terrain : SAINT-URBAIN
Section cadastrale 1 : 204C
Section cadastrale 2 : 205C
Section cadastrale 3 : 206C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre