Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TREVARN
Numéro de SIRET du demandeur : 39762688800028
Libellé de la voie du demandeur : TREVARN
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : SAINT-URBAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TREVARN
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : SAINT-URBAIN
Section cadastrale 1 : 597D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre