Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-ULRICH
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Saint-Ulrich
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Saint-Ulrich
Section cadastrale 1 : 741
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : COMMUNE SAINT-ULRICH
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
France Cadastre