Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RCK
Numéro de SIRET du demandeur : 82016959700011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : Burnhaupt-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ETANGS
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Saint-Ulrich
Section cadastrale 1 : 387
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre