Informations sur le permis de construire n°06829916E0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCHINDLER CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80163370200015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Saint-Ulrich
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHENE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Saint-Ulrich
Section cadastrale 1 : 1271
Section cadastrale 2 : 671
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31