Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Musical de Roussigny
Numéro de SIRET du demandeur : 81437075500013
Lieu-dit du demandeur : Roussigny
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : Saint-Ulphace
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Roussigny
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Saint-Ulphace
Section cadastrale 1 : 497B
Section cadastrale 2 : 494B
Section cadastrale 3 : 492B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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