Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Musical de Roussigny
Numéro de SIRET du demandeur : 81437075500013
Lieu-dit du demandeur : Roussigny
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : Saint-Ulphace
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Roussigny
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Saint-Ulphace
Section cadastrale 1 : 497B
Section cadastrale 2 : 494B
Section cadastrale 3 : 492B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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