Informations sur le permis de construire n°05623817M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LANGLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82349392900017
Lieu-dit du demandeur : ROZLAGADEC
Code postal du demandeur : 56540
Localité du demandeur : SAINT TUGDUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROZLAGADEC
Code postal du terrain : 56540
Localité du terrain : SAINT TUGDUAL
Section cadastrale 1 : 0056ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14818
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15