Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VALERIE SIMON
Lieu-dit du demandeur : RESTERMINE
Code postal du demandeur : 56540
Localité du demandeur : SAINT TUGDUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RESTERMINE
Code postal du terrain : 56540
Localité du terrain : ST TUGDUAL
Section cadastrale 1 : 0055ZN
Section cadastrale 2 : 0053ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114705
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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