Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Coet Paner
Code postal du demandeur : 56540
Localité du demandeur : SAINT TUGDUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : Coet Paner
Code postal du terrain : 56540
Localité du terrain : SAINT TUGDUAL
Section cadastrale 1 : 7ZK
Section cadastrale 2 : 2ZK
Section cadastrale 3 : 8ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34873
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre