Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT GUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43359747300019
Lieu-dit du demandeur : SAINT GUEN
Code postal du demandeur : 56540
Localité du demandeur : SAINT TUGDUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT GUEN
Code postal du terrain : 56540
Localité du terrain : SAINT TUGDUAL
Section cadastrale 1 : 0035ZR
Section cadastrale 2 : 0036ZS
Section cadastrale 3 : 0063ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160998
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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