Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COET PANER
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Coet Paner
Code postal du demandeur : 56540
Localité du demandeur : SAINT TUGDUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : Coet Paner
Code postal du terrain : 56540
Localité du terrain : SAINT TUGDUAL
Section cadastrale 1 : 7ZK
Section cadastrale 2 : 2ZK
Section cadastrale 3 : 8ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34873
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
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