Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERRAULT
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION PERRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 80278705100019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 17370
Localité du demandeur : ST TROJAN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 17370
Localité du terrain : SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 192B
Section cadastrale 2 : 193B
Section cadastrale 3 : 2573B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 246
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre