Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANENT-CLAIN representee par Monsieur CLAIN D
Numéro de SIRET du demandeur : 52894056200010
Numéro de voie du demandeur : 623
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Tremblay
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER DE COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 623
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Tremblay
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 04660B
Section cadastrale 2 : 01340B
Section cadastrale 3 : 04620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9504
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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