Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PELEIA 34
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81795895200027
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de crocu
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Saint-Trivier-de-Courtes
Section cadastrale 1 : 277A
Section cadastrale 2 : 278A
Section cadastrale 3 : 279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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