Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARMO INTERMARCHE CONTACT representee par Mad
Numéro de SIRET du demandeur : 79214862900027
Numéro de voie du demandeur : 790
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER DE COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 790
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pont de Vaux
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 08010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre