Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Trivier-de-Co
Numéro de SIRET du demandeur : 21010388300018
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Saint-Trivier-de-Courtes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Saint-Trivier-de-Courtes
Section cadastrale 1 : 518C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Surface ' Service public ' démolie : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
France Cadastre