Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Trivier de Courtes representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21010388300018
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Lieu-dit du demandeur : BP 29
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER DE COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 05180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12142
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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