Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 128
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vernoux
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Talapiat
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 05360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre