Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Franche
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : du Champ de de la Jeanne
Lieu-dit du terrain : lot 6
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 11760D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7486
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre