Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Rieu
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Courtes
Lieu-dit du terrain : Champ Maria
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 01870C
Section cadastrale 2 : 01880C
Section cadastrale 3 : 01890C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 332
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 332
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre