Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TASA representee par Monsieur GHERRAS Tahas A
Numéro de SIRET du demandeur : 51484615300013
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Rouge
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Molardoury
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 11190D
Section cadastrale 2 : 11170D
Section cadastrale 3 : 11150D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4048
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 479
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre