Permis de construire de la ville de Saint-Trivier-de-Courtes

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Trivier-de-Courtes
Code postal : 01560
Code INSEE de la commune : 01388

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00138815D0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	17/11/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-12-21
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Curciat Saint-Trivier-de-Courtes 01560
Parcelle(s) concernée(s) : C997 C830 C772
Superficie du terrain : 21768m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 331m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2