Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS de l'AIN represente par Madame LORILLARD Nat
Numéro de SIRET du demandeur : 28011200400039
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine Dhonne
Lieu-dit du demandeur : CS 80033
Code postal du demandeur : 01001
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Lieu-dit du terrain : Au pave
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 11910D
Section cadastrale 2 : 09090D
Section cadastrale 3 : 09100D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4578
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 289
Surface ' Entrepôt ' démolie : 34
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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