Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOURY
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Curciat
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER DE COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : Roujut
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 01680C
Section cadastrale 2 : 01620C
Section cadastrale 3 : 01670C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5941
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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