Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIRL RFM PERRON representee par Monsieur PERRON C
Numéro de SIRET du demandeur : 53759792400019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Saint Antoine
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE de Roujus
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 10450C
Section cadastrale 2 : 09180C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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