Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TASA representee par Monsieur GHERRAS Tahas A
Numéro de SIRET du demandeur : 51484615300013
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Rouge
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Molardoury
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 11190D
Section cadastrale 2 : 11170D
Section cadastrale 3 : 11150D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4048
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 574
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 479
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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