Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD de Saint Trivier de Courtes represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 26010024300013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Servignat
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Servignat
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT TRIVIER DE COURTES
Section cadastrale 1 : 00030D
Section cadastrale 2 : 08430D
Section cadastrale 3 : 08490D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13479
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3829
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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